Conditions générales de vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.bekate.fr.
Le site est exploité par :
Benly Katanga / Entreprise individuelle
SIRET : 90503775000031
Email : contact@bekate.fr
Adresse : 58 rue de monceau, 75008 Paris - FRANCE
2. Produits proposés
Nous proposons des produits physiques et digitaux :
- livres et ouvrages imprimés
- journaux, planners et carnets
- produits numériques (PDF, ebooks, templates)
- contenus et services digitaux associés
Chaque produit est présenté avec une description détaillée sur le site.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’entrepreneur individuel, nous bénéficions du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les prix affichés sont donc nets et définitifs, sans TVA ajoutée au moment du paiement.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage en caisse.
6. Livraison
📦 Produits physiques
Les commandes sont expédiées en France et UE.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, les transporteurs et les périodes de forte activité.
💻 Produits numériques
Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement, via téléchargement ou envoi par email.
7. Droit de rétractation
📦 Produits physiques
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour changer d’avis.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
💻 Produits numériques
Les produits numériques ne sont pas remboursables une fois le téléchargement ou l’accès au fichier commencé, conformément à la réglementation en vigueur.
8. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.
Le délai de traitement est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.
9. Qualité et satisfaction client
Notre objectif est de proposer des produits de qualité et une expérience client fluide.
En cas de problème (produit endommagé, erreur de commande), contactez-nous rapidement afin de trouver une solution adaptée : remplacement, avoir ou remboursement.
10. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, pertes ou dommages causés par les transporteurs ou événements indépendants de notre volonté (douanes, grèves, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues à des tiers.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus (livres, textes, designs, fichiers) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée avant toute procédure judiciaire.